CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par LE CACTUS TEAMWORK. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Commande
La validation du devis par le Client vaut confirmation de commande. Elle formalise l’accord entre les deux parties sur le contenu, les délais et les conditions de réalisation de la prestation.
3. Réalisation des prestations
LE CACTUS TEAMWORK s’engage à fournir ses services dans le respect des engagements convenus, aux dates, lieux et délais indiqués sur le devis ou le bon de commande.
4. Annulation et résiliation
Le Client peut annuler sa commande jusqu’à 15 jours avant la date prévue, sans frais.
Passé ce délai, une participation aux frais engagés de 10 % du montant de la commande sera appliquée.
En cas de manquement grave du Client, LE CACTUS TEAMWORK se réserve le droit d’annuler la commande.
5. Paiement
Le règlement des prestations s’effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord spécifique.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de 2 % par jour de retard, dans la limite de 20 % du montant total.
6. Litiges
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de LE CACTUS TEAMWORK.
Informations légales
RC : 15/03-5231648A22
NIF : 17015010084416501503